Assurance RC pro

L'assurance RC pro, à quoi ça sert ?

Dans le cadre de l’activité professionnelle de l’entreprise, des dommages peuvent être causés aux tiers. Or, selon l’article 1382 du Code civil, toute personne causant un préjudice à autrui doit le réparer.

Documents égarés, manque de résultats sur le projet qu’un client a confié à l’entreprise, blessure d’un client ou d’un visiteur dans les locaux… sont autant d'incidents pour lesquels l’entreprise sera tenue responsable. Les victimes devront donc être indemnisées au plus vite et cela peut avoir des conséquences graves pour l’entreprise en terme de dépenses. Sans parler de la réputation qui peut en pâtir.

En cas de dommage, l’entreprise sera tenue pour responsable et devra en assumer les conséquences si les trois conditions suivantes sont réunies :

  • La faute commise doit avoir une conséquence dommageable pour la victime
  • L’entreprise doit être l’auteur ou propriétaire de la chose (appareil ou équipement par exemple) génératrice du fait dommageable
  • Le lien de causalité entre le dommage et le fait dommageable doit être prouvé

Comment trouver un contrat adapté ?

Pour se protéger, l’entreprise peut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci est obligatoire dans certains secteurs d’activité. De nombreuses formules existent sur le marché. Elles incluent chacune des garanties optionnelles très variées. Il faut être particulièrement attentif à la franchise et aux exclusions de garanties. Le chef d’entreprise doit impérativement prendre le temps d’évaluer ses besoins par rapport aux activités et aux risques encourus et analyser chaque contrat avec attention.

Pour trouver le contrat qui correspond le plus aux besoins de la société, la meilleure solution reste d’utiliser un comparateur d’assurance professionnelle. En se basant sur les critères définis par le chef d’entreprise, celui-ci présentera les formules correspondantes des assureurs présents sur le marché.