Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour tous les chefs d’entreprise de proposer à leurs salariés une mutuelle. Il semblerait cependant selon une interview parue sur la tribune-assurance.fr de Pierre Guillocheau, directeur des assurances collectives du Crédit agricole assurances, qu’un grand nombre de salariés ne soient pas encore couverts.

Pierre Guillocheau justifie ce retard de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise par la complexité de la mise en place de la réforme pour les entreprises, une attitude « attentiste » des employeurs mais aussi par le nombre de cas de dispense des salariés.

Mutuelle obligatoire : un exercice complexe pour les entreprises

Pierre Guillocheau explique en partie ce retard d’adhésion par la complexité de la mise en œuvre de la mesure pour les entreprises : « D’une part, pour le marché à équiper, c'est-à-dire le plus souvent des TPE, la généralisation a été perçue comme une contrainte qui bien qu’obligatoire ne fait pas peser de risque en cas d'absence de mise en œuvre. » Il poursuit un peu plus loin : « Si on ajoute à ces différents éléments la réforme des contrats responsables et la fin des clauses de désignation de certaines branches, 2016 apparaît comme un exercice « complexe » pour de nombreuses entreprises. »

Un « attentisme » des employeurs

Une autre cause de ce retard serait l’« attentisme » des chefs d’entreprise qui ferait de la complémentaire obligatoire un « marché de dernière minute» Tout d’abord on remarquait déjà début 2016, suite à une étude publiée par LassurancePRO.com, que 53% des entreprises avaient attendu le dernier trimestre 2015 pour effectuer leurs recherches et comparatifs afin de choisir leur mutuelle.

La négociation des accords de branche n’est pas non plus étrangère à cet « attentisme » : « De nombreux accords de branche ont été négociés tardivement fin 2015 voire sont en cours de finalisation en 2016. Nous estimons, et c'est une surprise, que près de 60% des salariés seront concernés par ces accords en 2016. Ceci a clairement conduit à un attentisme des chefs d'entreprise concernés. »

Les TPE utilisent les DUE

La plupart des TPE ont fait le choix logique, car moins complexe à mettre en œuvre, d'utiliser une DUE (Déclaration Unilatérale de l’Employeur) pour appliquer la réforme. L’application par DUE avec participation financière du salarié est cependant l’un des cas de dispense possibles à la souscription à la mutuelle d’entreprise et il semblerait que la majorité des employés aient choisi d’utiliser ce droit : « les TPE ont mis en place ce dispositif par l'intermédiaire de DUE (décisions unilatérales de l'employeur) qui ont conduit de nombreux salariés à ne pas choisir le nouveau contrat mis en place », explique Pierre Guillocheau, avant d’ajouter : « de notre observation, il ressort qu'environ 50 % des salariés concernés se sont affiliés. »