Législation de l'assurance pro : décryptages et cas juridiques concrets
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Législation de l'assurance pro


Pour vous tenir informé des règles imposées par les grands textes de loi tels que le Code des Assurances, la loi Pinel, l’Accord National Interprofessionnel ou pour suivre les dernières jurisprudences et autres décisions légales dans le domaine des assurances, nous décryptons pour vous l’actualité juridique quotidienne et les lois en vigueur en lien avec l’assurance pour les professionnels.

En tant que professionnel, votre statut vous impose de respecter toutes les règles et lois en vigueur en matière d’assurance afin que votre société soit en totale légalité vis-à-vis de vos collaborateurs, partenaires et clients en cas de litige. Et comme il n’est pas évident de connaitre tous les dispositifs légaux et leurs applications par de cas concrets, nous prenons soin de décortiquer pour vous tous les changements, modifications ou précisions de lois ainsi que les dernières jurisprudences qui pourraient impacter vos droits et votre statut par une description précise des textes de loi.

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