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Protection des données personnelles

MEILLEURE ASSURANCE / MEILLEURE ASSURANCE ONLINE en collaboration avec MEILLEURTAUX attachent la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses sites internet.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant MEILLEURE ASSURANCE / MEILLEURE ASSURANCE ONLINE en collaboration avec MEILLEURTAUX et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »),

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu'il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les sites et ne fournir aucune donnée personnelle.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

« Application » - les fonctionnalités proposées par le Site ;

« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers ;

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;

« Services » - les opportunités fournies par MeilleureAssurance, MeilleureAssurance On Line, Meilleurtaux via le Site ;

« Site » - le présent site internet ;

« Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;

« Utilisateur » - toute personne accédant au présent site internet.

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par MEILLEURE ASSURANCE / MEILLEURE ASSURANCE ONLINE en collaboration avec MEILLEURTAUX.

ARTICLE 3 - IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par MEILLEURE ASSURANCE, société au capital de 221 980 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, sous le numéro B 524 690 575 ayant son siège social sis 16, rue de Tournai 59800 LILLE, représentée par Monsieur Christophe Triquet, en sa qualité de Directeur général.

Les données à caractère personnel sont collectées par MEILLEURE ASSURANCE ONLINE, société au capital de 382 520 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, sous le numéro 799 169 719 ayant son siège social sis 16, rue de Tournai 59800 LILLE, représentée par Monsieur Christophe Triquet, en sa qualité de Directeur général.

Pour les produits d’assurance emprunteur et d’assurance vie, les données à caractère personnel sont collectées par MEILLEUR TAUX, SAS, société au capital de 1 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 424 264 281 ayant son siège social sis 36 rue de Saint Petersbourg, 75008, PARIS, représentée par Monsieur Alexandre RICARDO, en sa qualité de Directeur Général.

ARTICLE 4 - TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du site internet https://assurance.meilleurtaux.com, MEILLEURE ASSURANCE / MEILLEURE ASSURANCE ONLINE en collaboration avec MEILLEURTAUX collectent des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiquées par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

a) Finalités

Dans le cadre de l’exploitation du site https://assurance.meilleurtaux.com et de ses applications, MEILLEURE ASSURANCE / MEILLEURE ASSURANCE ONLINE en collaboration avec MEILLEURTAUX collectent des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

  • La gestion des accès aux Services ainsi que leur utilisation ;
  • La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services ;
  • L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l'utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
  • L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
  • L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
  • La gestion des avis et des sondages des utilisateurs sur des Services ou contenus du Site et des Applications ;
  • La gestion de vos alertes résiliations.

Les Services principaux du site sont la comparaison et l’établissement de devis d’assurance. Les traitements réalisés par MeilleureAssurance et MeilleureAssurance On Line visent notamment à l’identification de vos besoins en assurance et à la transmission de vos données personnelles à des organismes d’assurance et intermédiaires d’assurance partenaires en vue de la tarification, de la passation, de la gestion et de l’exécution de contrats d’assurance ainsi qu’à la gestion commerciale de clients et prospects (en ce compris l’élaboration de statistiques commerciales), afin que ces partenaires puissent notamment vous proposer des devis d’assurance.

MeilleureAssurance collecte des informations vous concernant nécessaires à la fourniture du service de comparaison d’assurance demandé, et en particulier l’établissement des devis. MeilleureAssurance On Line restitue les informations résultant du service de comparaison d’assurance, et notamment les offres d’assurance.

À défaut de fournir les informations obligatoires requises dans les formulaires de collecte de données, votre demande de devis d’assurance ne pourra pas être traitée.

b) Données traitées

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont facultatives, les autres questions étant donc obligatoires. Sans la réponse à ces questions obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

Par ailleurs, MEILLEURE ASSURANCE / MEILLEURE ASSURANCE ONLINE en collaboration avec MEILLEURTAUX pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, MEILLEURE ASSURANCE / MEILLEURE ASSURANCE ONLINE en collaboration avec MEILLEURTAUX pourra être amené à collecter les données suivantes :

  • Identité : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ;
  • Données relatives à la simulation d’assurance : demandes de documentation, demandes de tarifs, informations saisies dans les formulaires ;
  • Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée.
  • Données relatives aux inscriptions aux newsletters : adresse mail.
  • Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).

c) Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à MEILLEURE ASSURANCE / MEILLEURE ASSURANCE ONLINE en collaboration avec MEILLEURTAUX et à ses partenaires. Dans le cas où MEILLEURE ASSURANCE / MEILLEURE ASSURANCE ONLINE en collaboration avec MEILLEURTAUX confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Les partenaires de MeilleureAssurance et MeilleureAssurance On Line sont des organismes et intermédiaires d’assurance, ou tous autres partenaires commerciaux, incluant notamment des vendeurs de produits ou services en lien avec le service de comparaison utilisé.

MeilleureAssurance, MeilleureAssurance On Line et leurs partenaires sont susceptibles de vous adresser des informations et offres commerciales, (i) avec votre consentement en ce qui concerne les messages électroniques de MeilleureAssurance et MeilleureAssurance On Line relatifs à des produits ou services non analogues ainsi que les messages électroniques de leurs partenaires, sachant que cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur et (ii) sauf opposition de votre part en ce qui concerne les messages électroniques de MeilleureAssurance et MeilleureAssurance On Line relatifs à des produits ou services analogues ainsi que la prospection par voie postale et téléphonique faite par MeilleureAssurance, MeilleureAssurance On Line et leurs partenaires.

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, LassurancePRO.com vous informe que si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel gérée par Opposetel.

d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

e) Données transférées à l’étranger

MEILLEURE ASSURANCE / MEILLEURE ASSURANCE ONLINE vous informe que vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne. Le cas échéant, MEILLEURE ASSURANCE / MEILLEURE ASSURANCE ONLINE s’engage à transférer les données personnelles hors Union Européenne, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679. Les informations seront transférées à des fins de gestion commerciale pour permettre la mise en œuvre des prérogatives de MEILLEURE ASSURANCE / MEILLEURE ASSURANCE ONLINE. Les pays destinataires pourront être le Maroc, la Tunisie notamment. Le transfert concerne l’ensemble des informations renseignées dans le formulaire de demande de tarifs. Les destinataires seront nos sous-traitants et nos partenaires basés à l’étranger. Les pays précités ne disposent pas d’un niveau de protection adéquat, sauf pour Israël dont le niveau de protection est reconnu comme équivalent par le G 29 et la CNIL.

f) Durées de conservation

MEILLEURE ASSURANCE / MEILLEURE ASSURANCE ONLINE en collaboration avec MEILLEURTAUX conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par MEILLEURE ASSURANCE / MEILLEURE ASSURANCE ONLINE en collaboration avec MEILLEURTAUX pour des durées plus longues exclusivement à des fins statistiques.

Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition (3 mois pour les données relatives aux infractions, aux condamnations et aux mesures de sûreté pour les demandes de devis d’assurance auto et moto).

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES MINEURS

Les sites internet de MEILLEURE ASSURANCE / MEILLEURE ASSURANCE ONLINE en collaboration avec MEILLEURTAUX ne sont généralement pas destinés aux mineurs de moins de 13 ans.

ARTICLE 6 - DROITS DES PERSONNES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier au : DPO MEILLEURE ASSURANCE / MEILLEURE ASSURANCE ONLINE, 16 rue de Tournai, 59800, LILLE. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception. Pour les produits d’assurance vie et assurance emprunteur : DPO MEILLEURTAUX, 36 rue de Saint Petersbourg, 75008, PARIS.

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 7 – MESURES DE SECURITE

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, MEILLEURE ASSURANCE / MEILLEURE ASSURANCE ONLINE en collaboration avec MEILLEURTAUX met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En cas de modification de la présente Politique par MEILLEURE ASSURANCE / MEILLEURE ASSURANCE ONLINE en collaboration avec MEILLEURTAUX ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL): www.cnil.fr.